Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site.
Informations légales
Dénomination sociale : PR INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 993 829 886
SIRET du siège social : 993 829 886 00015
Code APE / NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 889 938 298 86
Siège social : 29 rue de Bretagne, 67120 Molsheim, France
Direction de la publication
Le responsable de la publication est Ronan Pellegrini, en sa qualité de président de PR INFORMATIQUE.
Contact : ronan.p@pr-informatique.com
Hébergeur du site
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur selon le droit applicable.
Responsabilité
PR INFORMATIQUE veille à la fiabilité et à la mise à jour des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont traitées par PR INFORMATIQUE pour répondre à vos demandes et, avec votre accord, pour l’envoi d’informations. Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables par email à ronan.p@pr-informatique.com. Brevo permet de conserver la preuve du consentement (horodatage et source du formulaire), exportable en cas de contrôle.
Cookies et traceurs
Finalités. Le site peut déposer des cookies de mesure d’audience et des traceurs marketing pour améliorer l’expérience, mesurer la fréquentation et diffuser des communications pertinentes. La CNIL rappelle que le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, univoque, révocable et démontrable.
Google Analytics. Le dépôt des cookies Google Analytics nécessite votre consentement préalable via la bannière de consentement. La CNIL considérant que l’outil implique un traitement par Google pour ses propres finalités; le consentement est requis tant pour l’installation des cookies que pour leur usage. Sous conditions strictes, certains cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement; l’exemption suppose un usage strictement statistique pour le compte de l’éditeur, des durées limitées et une information claire des utilisateurs.
Brevo (emailing et formulaires). Les formulaires d’inscription doivent recueillir un consentement actif, distinct par finalité, sans case précochée, avec possibilité de retrait à tout moment; la plateforme conserve la preuve du consentement et propose le double opt-in.
Durée et gestion des consentements. Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après votre accord et pour une durée limitée conforme aux recommandations; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière ou les paramètres de votre navigateur.
Outil de gestion du consentement. L’usage d’une plateforme de gestion du consentement (CMP) permettant un choix granulaire par finalité est recommandé pour se conformer au RGPD et documenter la preuve des choix.
Loi applicable
Le site est régi par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Strasbourg.